Conditions
générales

Les présentes Conditions s’appliquent lorsque vous consultez ce site, nous contactez ou confiez un projet à Brandegree. Les dispositions relatives au site s’appliquent dès que vous l’utilisez. Les obligations propres à un Client ne prennent effet qu’après l’acceptation d’un Accord de projet.

En cas de contradiction entre plusieurs documents, l’ordre de priorité suivant s’applique :

1. L’Accord de projet accepté
2. Les présentes Conditions
3. Les autres informations publiées sur ce site

L’Accord de projet prévaut toujours pour le projet concerné. Les conditions d’achat ou politiques internes d’un Client ne modifient pas notre accord, sauf acceptation écrite et expresse de Brandegree.

Brandegree propose des services de stratégie de marque, naming, systèmes d’identité, systèmes de motion design, activation digitale, ainsi que des prestations créatives ou de conseil associées.

Les descriptions présentées sur le site et les exemples du portfolio sont fournis à titre informatif. Ils ne garantissent pas que chaque projet suivra le même processus ou comprendra les mêmes livrables, délais ou résultats.

Une demande, un échange ou une sollicitation de proposition ne crée aucun engagement contractuel. Un projet débute uniquement après l’acceptation de l’Accord de projet applicable et l’accomplissement des éventuelles conditions de démarrage ou de versement d’un acompte qui y sont indiquées.

Nous pouvons refuser une demande lorsque son périmètre, son calendrier, son budget, son secteur ou un éventuel conflit ne permettent pas une collaboration adaptée.

Chaque Accord de projet définit le périmètre, les livrables, les étapes, les cycles de révision, les dépendances, les responsabilités et le calendrier prévisionnel.

Les deux parties conviennent de désigner un interlocuteur habilité et de fournir les informations, éléments, décisions et retours consolidés raisonnablement nécessaires à l’avancement du travail.

Tout retard dans les retours, validations, accès ou éléments fournis par le Client peut entraîner un décalage du calendrier. Les demandes qui dépassent le périmètre convenu peuvent nécessiter une révision des délais et des honoraires supplémentaires, lesquels devront être approuvés avant le début du travail complémentaire.

Brandegree peut faire appel à des salariés, collaborateurs ou sous-traitants spécialisés adaptés au projet, tout en restant responsable des services qui lui sont confiés.

Les honoraires, la devise, les taxes, les dépenses et les échéances de paiement sont précisés dans l’Accord de projet concerné. Sauf mention expresse contraire, les montants indiqués excluent les taxes applicables et les frais de tiers.

Les factures doivent être réglées à la date indiquée. Si une facture reste impayée après notification écrite, Brandegree peut suspendre le travail et ajuster le calendrier de livraison jusqu’à réception du paiement.

Les frais de virement et les commissions bancaires intermédiaires sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

Tout acompte, frais d’annulation, condition de report ou droit à remboursement est défini dans l’Accord de projet et reste soumis aux dispositions légales impératives applicables. Les honoraires correspondant au travail déjà réalisé ainsi que les frais de tiers approuvés restent dus.

Chaque Accord de projet précise les livrables définitifs ainsi que les droits accordés au Client.

Toute cession ou licence convenue ne prend effet qu’après le paiement intégral du travail concerné. Jusqu’à cette date, l’ensemble des droits reste détenu par Brandegree ou par le titulaire concerné.

Brandegree conserve la propriété de ses éléments préexistants, méthodes de travail, savoir-faire, outils internes, modèles et systèmes réutilisables. Le Client reçoit uniquement les droits raisonnablement nécessaires à l’utilisation de ces éléments lorsqu’ils font partie d’un livrable final approuvé.

Les brouillons, concepts non retenus, pistes refusées et travaux exploratoires restent la propriété de Brandegree, sauf accord exprès contraire. Les fichiers modifiables, de production ou sources ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans l’Accord de projet.

Le Client confirme qu’il possède ou détient l’autorisation d’utiliser chaque nom, texte, image, logo, police, jeu de données ou autre élément transmis à Brandegree, et que ces éléments peuvent être légalement utilisés dans le cadre du projet.

Le Client reste responsable de l’exactitude des informations fournies et des réclamations découlant des éléments ou instructions qu’il transmet, sauf dans la mesure où celles-ci résultent d’une utilisation non autorisée par Brandegree.

Les livrables définitifs peuvent intégrer des polices, logiciels, photographies, ressources de banques d’images, éléments de code, plugins ou services de plateforme appartenant à des tiers. Ceux-ci restent soumis à leurs propres licences, restrictions, renouvellements et frais. Dans la mesure du raisonnablement possible, nous signalerons les principales exigences liées à ces ressources tierces.

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre et les utilise uniquement pour le projet concerné. Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, légalement connues, développées de manière indépendante ou dont la divulgation est exigée par la loi.

Sauf disposition contraire prévue par un accord de confidentialité écrit ou un embargo, Brandegree peut présenter le nom et le logo du Client, une description non confidentielle du projet ainsi que les réalisations finales rendues publiques dans son portfolio, sur ses réseaux sociaux, dans ses présentations, ses communications presse et ses candidatures à des prix.

Nous respecterons les dates de lancement convenues et demanderons une autorisation avant de publier des données de performance confidentielles ou des informations commerciales privées.

Vous pouvez consulter le site, partager des liens directs et télécharger les contenus expressément mis à disposition à cette fin.

Vous ne devez pas :

• perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
• tenter d’accéder sans autorisation à un système ou à un compte ;
• introduire un code malveillant ou nuisible ;
• utiliser le site dans le cadre d’une activité illégale, frauduleuse ou trompeuse ;
• copier, extraire, reproduire, revendre ou exploiter commercialement son contenu sans autorisation, à l’exception de l’indexation ordinaire par les moteurs de recherche ou des usages autorisés par la loi ;
• laisser croire à tort à une association avec Brandegree.

Nous pouvons restreindre l’accès au site lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger son fonctionnement, nos droits ou les autres utilisateurs.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, des plateformes de portfolio, des réseaux sociaux ou des services digitaux. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. La présence d’un lien ne signifie pas que Brandegree contrôle ou garantit le service externe concerné.

Nos projets peuvent également dépendre de prestataires d’hébergement, de logiciels, de plugins, de polices, d’outils d’analyse, d’outils d’intelligence artificielle ou d’autres plateformes tierces. Sauf indication contraire dans l’Accord de projet, le Client reste responsable de ses comptes, abonnements, licences et du respect des règles propres à ces plateformes.

Brandegree fournit les services professionnels convenus avec le soin et la compétence raisonnablement attendus.

Le site est proposé « selon sa disponibilité ». Nous nous efforçons de le maintenir exact et accessible, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu, une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs. Son contenu fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou réglementaire.

Dans les limites autorisées par la loi, Brandegree ne peut être tenu responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant uniquement de l’utilisation ou de l’indisponibilité temporaire de ce site.

La responsabilité relative à un projet payant est régie par l’Accord de projet correspondant. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité ou un droit légal qui ne pourrait être légalement exclu.

Aucune partie n’est responsable des retards causés par des événements raisonnablement indépendants de sa volonté. Cette disposition ne supprime pas les obligations relatives aux paiements déjà dus, à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle.

La manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles, y compris notre utilisation des cookies et technologies similaires, est expliquée dans notre Politique de confidentialité.

Veuillez ne pas nous transmettre de données personnelles sensibles, sauf si celles-ci sont nécessaires à un projet et que Brandegree vous a indiqué une méthode sécurisée appropriée.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou des exigences légales. La version en vigueur et sa date d’application seront toujours indiquées sur cette page.

Les mises à jour s’appliquent pour l’avenir et ne modifient pas un Accord de projet existant, sauf accord écrit des deux parties.

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Royaume du Maroc. Avant d’engager une procédure formelle, les parties tenteront de bonne foi de résoudre tout différend par un échange direct.

Sauf si un Accord de projet prévoit une autre procédure ou juridiction, les tribunaux compétents de Tanger, au Maroc, seront compétents. Les droits impératifs reconnus par la législation applicable restent inchangés.